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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 07729 posée par M. Claude Biwer
Situation des buralistes meusiens et lorrains
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 07457 posée par M. Jean-Marc Pastor
Revendications des buralistes
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 07026 posée par M. Francis Grignon
Situation des buralistes frontaliers d'Alsace et de Lorraine
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 06713 posée par M. Joseph Ostermann
Situation des buralistes transfrontaliers alsaciens
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 06205 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des buralistes frontaliers d'Alsace et de Lorraine
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence