Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 07729 posée par M. Claude Biwer
Situation des buralistes meusiens et lorrains
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
-
Question n° 04394 posée par M. Claude Biwer
Conséquences pour les débitants de tabac de la Meuse du relèvement des taxes sur le tabac
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence