Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 04813 posée par M. Ivan Renar
Conséquences pour les buralistes de l'augmentation des prix du tabac
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
-
Question n° 04673 posée par M. Thierry Foucaud
Conséquences de l'alourdissement des taxes sur le tabac
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence