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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 07729 posée par M. Claude Biwer
Situation des buralistes meusiens et lorrains
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 04959 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Conséquences pour les buralistes de l'augmentation du prix du tabac
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 04968 posée par M. Bernard Piras
Conséquences pour les buralistes de la hausse des prix du tabac
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 04972 posée par M. Paul Raoult
Conséquences de la hausse des taxes sur le tabac
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 05061 posée par M. Bernard Murat
Nouvelle fiscalité du tabac
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence