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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 22316 posée par M. Roger Madec
Réaffectation des personnels de police et de gendarmerie sur les missions de service public et de sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08787 posée par M. Jean-Vincent Placé
Fonctionnement éco-responsable du ministère
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 14470 posée par Mme Colette Giudicelli
Difficultés pour les PME à s'adapter au fonctionnement du service des achats de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13951 posée par M. Charles Gautier
Conséquences de la création du service des achats de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13741 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences de la création du service des achats de l'État sur les PME
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence