Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 41 trouvées

  1. Question n° 11216 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Contrôle citoyen des opérations de vote électronique

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11865 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Droit de vote des Français de l'étranger et prévention du double-vote dans l'UE

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11883 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Bilan du vote par internet pour les élections des conseils consulaires

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12514 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Rôle du parlement français dans la ratification du traité transatlantique

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13127 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Mécanismes de contrôle du vote électronique

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

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