Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 07833 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Délai de recours contre un avis de l'architecte des bâtiments de France

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20890 posée par M. François Grosdidier

    Simplification de la mise en oeuvre de l'agenda d'accessibilité programmée

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0940S posée par M. Gilbert Roger

    Respect des nouveaux délais d'instruction de dossiers dans le cadre de la simplification de la vie des particuliers

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07777 posée par M. Jean Louis Masson

    Autorisation d'occupation du domaine public par un commerçant

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06114 posée par M. Jean Louis Masson

    Autorisation d'occupation du domaine public par un commerçant

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 17696 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Principe du « silence vaut acceptation » dans l'administration

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne