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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0740G posée par M. François Fortassin
Réunion à Rome des pays fondateurs de l'Union européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 10521 posée par M. Robert del Picchia
Expulsion de citoyens français d'un État membre de l'Union européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 0135G posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Gouvernance de l'Europe
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0720G posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Modification du traité européen
Réponse du Ministère chargé de la coopération
Pertinence
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Question n° 0502G posée par M. Robert Bret
Contenu des directives européennes
Réponse du Secrétariat d'Etat aux Affaires étrangères
Pertinence