Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 0740G posée par M. François Fortassin

    Réunion à Rome des pays fondateurs de l'Union européenne

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10521 posée par M. Robert del Picchia

    Expulsion de citoyens français d'un État membre de l'Union européenne

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0135G posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Gouvernance de l'Europe

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0720G posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Modification du traité européen

    Réponse du Ministère chargé de la coopération

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0502G posée par M. Robert Bret

    Contenu des directives européennes

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux Affaires étrangères

    Pertinence Très faible