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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 22725 posée par M. Emmanuel Hamel
Conflit armé en Tchétchénie et saisine du Conseil de sécurité des Nations Unies
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19310 posée par M. Emmanuel Hamel
Protection des populations dans la guerre : création aux Nations Unies d'une instance impartiale, indépendante et incontournable
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 22062 posée par M. Emmanuel Hamel
Participation de la France à l'embargo contre la fédération yougoslave
La question est caduque
Pertinence