Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 11719 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Nécessité absolue pour les pays africains de respecter les clauses de leur constitution concernant la limitation des mandats du président

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13798 posée par M. Marcel Rainaud

    Représentation de l'Afrique au conseil de sécurité de l'ONU et au G 20

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22330 posée par M. Yannick Bodin

    Accord de paix entre le Tchad et le Soudan

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08066 posée par M. Xavier de Villepin

    Initiatives françaises en faveur du maintien de la paix à la frontière Liberia - Côte-d'Ivoire

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20355 posée par M. Xavier de Villepin

    Indemnisation des biens des Français à la suite des événements du Koweït, du Libéria et du Zaïre

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible