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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09504 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Conséquences de l'embargo contre l'Irak
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07867 posée par M. Jacques Rocca Serra
Création d'une cour criminelle internationale
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence