Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 1966G posée par M. Jean-Louis Lagourgue

    Décision de la Cour de justice de l'Union européenne relative au temps de travail des militaires

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10247 posée par M. Yves Détraigne

    Protection des femmes victimes de violences sexuelles lors des conflits

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16217 posée par M. Mathieu Darnaud

    Situation des chrétiens d'Orient

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15504 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Protection des chrétiens d'Orient

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15500 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Saisine de la Cour pénale internationale contre Daech

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 26253 posée par M. André Vallet

    Charges d'extractions, de transfèrements et de gardes des détenus hospitalisés

    La question est caduque

    Pertinence Faible