Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 83 trouvées

  1. Question n° 09643 posée par M. Jean Garcia

    Mesures en faveur du respect des droits de l'homme dans les territoires occupés par Israël

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03077 posée par M. Robert Pontillon

    Attitude de la France vis-à-vis de la résolution 181 des Nations Unies

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06902 posée par M. Xavier de Villepin

    Situation au Liban

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06911 posée par M. Louis Longequeue

    Compétence de la Cour internationale de justice

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09476 posée par M. Rémi Herment

    Situation au Cambodge

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 23478 posée par Mme Christiane Demontès

    Traité international sur le commerce des armes

    La question est caduque

    Pertinence Faible