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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 02715 posée par M. Richard Yung
Conditions d'attribution de la réduction d'impôt en faveur des contribuables déclarant leurs revenus par voie électronique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 20410 posée par M. Richard Yung
Clarification du régime fiscal des agents de droit local
La question est caduque
Pertinence