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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 22284 posée par M. Georges Mouly
Réforme de l'administration fiscale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00984 posée par M. Georges Mouly
Conditions de mise en oeuvre de la taxe communale sur les déchets ménagers stockés ou incinérés
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03033 posée par M. Georges Mouly
Financement de la filière hippique française
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 02184 posée par M. Georges Mouly
Gel de la dotation de garantie publique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03563 posée par M. Georges Mouly
Application de la loi sur l'emploi des personnes handicapées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04544 posée par M. Georges Mouly
Recettes pour l'entretien de la voirie communale dégradée par l'exploitation forestière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence