Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 22238 posée par Mme Nathalie Goulet

Contestation d'une niche fiscale

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

09/06/2016
Pertinence
Question n° 20855 posée par M. Jean Louis Masson

Associations de soutien aux orphelins de la police, de la gendarmerie et de l'armée

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

24/03/2016
Pertinence
Question n° 17933 posée par M. Alain Fouché

Rachat des assurances vie

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

24/09/2015
Pertinence
Question n° 12761 posée par M. Jean Louis Masson

Déduction du revenu imposable des aides versées à un enfant adulte

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

31/07/2014
Pertinence
Question n° 12762 posée par M. Jean Louis Masson

Réduction d'impôt sur le revenu liée aux dons aux partis politiques

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

31/07/2014
Pertinence