Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 20004 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Possibilité de déduction de la contribution sociale généralisée sur l'impôt sur le revenu payé dans le pays de résidence fiscale

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17750 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Réduction d'impôt au titre des dépenses afférentes à la dépendance

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1306S posée par M. Richard Yung

    Déductibilité des charges supportées par les personnes fiscalement non résidentes percevant exclusivement des revenus de source française

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14264 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Régime de déductibilité fiscale applicable aux associations de microfinance

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11026 posée par M. Rémy Pointereau

    Réduction d'impôt pour les dons effectués au bénéfice des associations reconnues d'utilité publique ou de bienfaisance

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 22724 posée par M. Gérard Cornu

    Nombre et intitulés des niches fiscales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne