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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1409S posée par M. Jacques Mézard
Demi-part des vieux parents et budgets locaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 0736S posée par M. Jacques Mézard
Baisse du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0985S posée par M. Jacques Mézard
Retards et difficultés dans la mise en oeuvre du logiciel Chorus
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 0397S posée par M. Jacques Mézard
Distribution des jeux par La Française des Jeux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence