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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 00976 posée par M. Rémy Pointereau
Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires : lutte contre le travail dissimulé
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02684 posée par M. Paul Raoult
Restructuration du réseau des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 05396 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article 1411-11-3 bis du code général des impôts
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05521 posée par M. Gérard Longuet
Délai important de mise en ligne des dossiers sur le portail retraites de la Caisse des dépôts
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07546 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Dispositions statutaires régissant les indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 07872 posée par M. Gérard Longuet
Productivité des centres de sécurité sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence