Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

Question n° 21030 posée par M. François Grosdidier

Perception d'Albestroff

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

31/03/2016
Pertinence
Question n° 18200 posée par Mme Marie-Pierre Monier

Maillage des points de collecte du produit des recettes issues des activités gérées en régie par les communes

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

08/10/2015
Pertinence
Question n° 17909 posée par M. François Grosdidier

Perception d'Albestroff

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

24/09/2015
Pertinence
Question n° 15511 posée par M. Alain Marc

Implantation des centres des finances publiques en zone rurale

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

02/04/2015
Pertinence
Question n° 14247 posée par Mme Gisèle Jourda

Conséquences pour les communes environnantes de la suppression de la permanence hebdomadaire des services de la trésorerie à la mairie de Saint-Hilaire

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

18/12/2014
Pertinence