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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 14502 posée par Mme Colette Giudicelli
Suppression des taxes à faible rendement affectant les entreprises
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13925 posée par Mme Caroline Cayeux
Petites taxes aux entreprises
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 08047 posée par M. Philippe Bas
Situation fiscale des hébergements meublés de tourisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01092 posée par M. Philippe Bas
Relèvement du taux du forfait social sur l'intéressement et la participation
La question est caduque
Pertinence