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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

1. Question n° 1409S posée par M. Jacques Mézard

   Demi-part des vieux parents et budgets locaux

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   17/03/2016

   Pertinence

2. Question n° 1373S posée par M. Georges Labazée

   Fonds d'urgence affecté aux départements par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   11/02/2016

   Pertinence

3. Question n° 1343S posée par M. Bernard Cazeau

   Modalités de recensement des logements sociaux dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   17/12/2015

   Pertinence

4. Question n° 1324S posée par M. Thierry Foucaud

   Urgence douanière

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   26/11/2015

   Pertinence

5. Question n° 1266S posée par M. Philippe Mouiller

   Fiscalité des conventions d'assurance relatives aux logements sociaux locatifs

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   01/10/2015

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 1137S posée par Mme Agnès Canayer

   Transfert de la direction régionale des douanes du Havre vers Rouen

   La question a été retirée

   14/05/2015

   Pertinence