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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10546 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Discriminations engendrées par la procédure d'établissement des certificats de vie à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 09541 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Installation de défibrillateurs cardiaques dans les postes consulaires français à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 19309 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Suppression des attributions notariales aux consuls dans les pays de l'Union européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16048 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Rôle des consulats dans la prévention des déplacements illicites d'enfants au sein des couples binationaux
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence