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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0282S posée par Mme Leila Aïchi
Référendum d'autodétermination au Sahara occidental
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 0351S posée par Mme Leila Aïchi
Traité sur le commerce des armes
La question a été retirée
Pertinence