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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09504 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Conséquences de l'embargo contre l'Irak
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17560 posée par M. Bernard Dussaut
Participation de la France aux travaux d'exhumation des charniers d'ex-Yougoslavie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 09444 posée par M. Serge Mathieu
Déclarations du chef du gouvernement italien
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence