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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 04990 posée par Mme Michelle Demessine
Participation de la France à la conférence intergouvernementale sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05074 posée par M. Richard Tuheiava
Dimensions humanitaire et environnementale du désarmement nucléaire
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00015 posée par M. Jean-Yves Leconte
Sécurisation et destruction des dépôts de munition
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23729 posée par M. Bernard Piras
Traité sur le commerce des armes classiques
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23592 posée par M. Michel Teston
Traité international sur le commerce des armes classiques
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0351S posée par Mme Leila Aïchi
Traité sur le commerce des armes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 22997 posée par M. Jean-Yves Leconte
Sécurisation et destruction des dépôts de munitions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19062 posée par M. Michel Moreigne
Programme nucléaire iranien
La question est caduque
Pertinence