Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
1 question
-
Question n° 1271S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Position de la France dans les négociations sur la protection des civils dans les conflits armés
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
-
Question n° 0351S posée par Mme Leila Aïchi
Traité sur le commerce des armes
La question a été retirée
Pertinence