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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 13474 posée par M. Jean Louis Masson
Transmission aux Etats-Unis par les compagnies aériennes de données personnelles
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12727 posée par M. Bernard Frimat
Traitement et transfert de données PNR par des transporteurs aériens aux services compétents
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05110 posée par M. Jean Louis Masson
Demande des Etats-Unis concernant la transmission par les compagnies aériennes de la liste des passagers
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 23450 posée par Mme Patricia Schillinger
Paquet aéroportuaire et lutte contre les nuisances sonores
La question est caduque
Pertinence