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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 21366 posée par M. Hervé Maurey
Réforme de la fiscalité de l'aménagement et EPCI
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 17558 posée par M. Alain Houpert
Prêt à taux zéro+ et compensation par l'État de la perte de recettes de TLE par les communes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 13401 posée par M. Jean Louis Masson
Assiette de la taxe locale d'équipement
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 13219 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation de la disparition de la redevance communale des mines
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 08165 posée par M. Gérard Miquel
Compensation de la taxe transport pour les syndicats intercommunaux ayant pour vocation unique le transport public urbain
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence