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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 09601 posée par M. Jean-Étienne Antoinette
Ratification de la convention n° 169 de l'Organisation internationale du travail relative aux peuples indigènes et tribaux
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01450 posée par M. Richard Tuheiava
Validité du traité d'amitié, de commerce et de navigation, entre la France et le roi des Îles Hawaii signé le 29 octobre 1857
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0022S posée par M. Georges Patient
Statut des transfrontaliers entre la France et le Brésil
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 19157 posée par M. Richard Tuheiava
Réinscription de la collectivité d'outre-mer de Polynésie française sur la liste des territoires non autonomes de l'ONU
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 20195 posée par M. Richard Tuheiava
Validité du traité d'amitié, de commerce et de navigation, entre la France et le roi des Îles Hawaii signé le 29 octobre 1857
La question est caduque
Pertinence