Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

Question n° 02905 posée par M. Daniel Laurent

Futur dispositif de mesures agro-environnementales et climatiques du marais poitevin

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

29/09/2022
Pertinence
Question n° 00237 posée par M. Gaëtan Gorce

Protection du patrimoine immatériel et fiscalité des PME innovantes

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/07/2017
Pertinence
Question n° 09613 posée par M. Bruno Gilles

Colère des maires des communes rurales visées par la taxe sur les logements vacants

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

05/12/2013
Pertinence
Question n° 08842 posée par M. Marcel Rainaud

Conséquences de la réforme de la fiscalité sur les propriétés non bâties dans les communes rurales

Réponse du Ministère chargé du budget

24/10/2013
Pertinence
Question n° 08700 posée par M. Christian Cambon

Préserver l'activité agricole périurbaine

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

17/10/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24764 posée par M. Gaëtan Gorce

Protection du patrimoine immatériel et fiscalité des PME innovantes

La question est caduque

26/01/2017
Pertinence
Question n° 12347 posée par M. Gaëtan Gorce

Protection du patrimoine immatériel et fiscalité des PME innovantes

La question est caduque

03/07/2014
Pertinence
Question n° 00924 posée par M. Jean Grandon

Echardonnage incombant aux collectivités locales

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

03/07/1997
Pertinence
Question n° 21065 posée par M. Jean Grandon

Echardonnage incombant aux collectivités locales

La question est caduque

13/03/1997
Pertinence