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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08164 posée par M. Robert Tropeano
Conséquences de la majoration de la taxe foncière sur le non bâti pour le foncier agricole
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence