Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 00038 posée par M. Jacques-Richard Delong
Mode de calcul de la DGF
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 00823 posée par M. Jacques-Richard Delong
Réforme de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 01623 posée par M. Jacques-Richard Delong
Communes: règlement de diverses dépenses et difficultés administratives
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 04620 posée par M. Jacques-Richard Delong
Droits d'enregistrement des testaments partage
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 07748 posée par M. Jacques-Richard Delong
Conséquence de l'application des plus-values sur les immeubles inscrits au bilan de professionnels prenant leur retraite
Réponse du ministère : Budget
Pertinence