Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 01273 posée par M. Jacques Valade
Exonération des plus-values cédées à des ascendants ou descendants réunis en une société civile
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 01443 posée par M. Jacques Valade
Développement des PMI et plus particulièrement des entreprises à technologie avancée
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 02810 posée par M. Jacques Valade
Fiscalité des sociétés civiles: mesures destinées à favoriser le maintien des entreprises familiales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
-
Question n° 01320 posée par M. Jacques Valade
Impôt sur les grandes fortunes: cas des biens ruraux loués par bail à long terme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 01442 posée par M. Jacques Valade
Personnel de maison: suppression de la cotisation forfaitaire des employeurs à la sécurité sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 03651 posée par M. Jacques Valade
Fiscalité des sociétés civiles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 03717 posée par M. Jacques Valade
Impôt sur les grandes fortunes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence