Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 00898 posée par M. Roland Courteau

    Financement de la recherche

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01031 posée par M. Roland Courteau

    Fiscalité des anciens combattants de plus de 75 ans

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01352 posée par M. Roland Courteau

    Réforme du régime de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06110 posée par M. Roland Courteau

    Délai de paiement du capital-décès des retraités fonctionnaires

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08020 posée par M. Roland Courteau

    Retraite mutualiste des anciens combattants

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 01029 posée par M. Roland Courteau

    Financement du sport par le loto sportif

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09910 posée par M. Roland Courteau

    Droit au capital décès des ayants cause d'un retraité fonctionnaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09911 posée par M. Roland Courteau

    Moyens de fonctionnement des services du cadastre

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 13505 posée par M. Roland Courteau

    Conséquences de la baisse des concours financiers de l'État aux collectivités

    La question est caduque

    Pertinence Faible