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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 00898 posée par M. Roland Courteau
Financement de la recherche
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01031 posée par M. Roland Courteau
Fiscalité des anciens combattants de plus de 75 ans
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01352 posée par M. Roland Courteau
Réforme du régime de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06110 posée par M. Roland Courteau
Délai de paiement du capital-décès des retraités fonctionnaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08020 posée par M. Roland Courteau
Retraite mutualiste des anciens combattants
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 01029 posée par M. Roland Courteau
Financement du sport par le loto sportif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09910 posée par M. Roland Courteau
Droit au capital décès des ayants cause d'un retraité fonctionnaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09911 posée par M. Roland Courteau
Moyens de fonctionnement des services du cadastre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13505 posée par M. Roland Courteau
Conséquences de la baisse des concours financiers de l'État aux collectivités
La question est caduque
Pertinence