Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 06559 posée par M. Jean Louis Masson

    Formation professionnelle continue obligatoire mais payante

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06293 posée par M. Jean-Paul Chambriard

    Cotisations familiales des professions libérales

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05432 posée par M. Jean-Paul Chambriard

    Conséquences pour les professions libérales du déplafonnement des cotisations d'allocations familiales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03944 posée par M. Pierre Vallon

    Professions libérales: taxation des activités à l'étranger

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03547 posée par M. Marc Lauriol

    Régime de taxation forfaitaire pour les sociétés commerciales exerçant une activité libérale

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses