Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 03076 posée par M. Guy Allouche

    Régime juridique de la mise à disposition des biens affectés à l'enseignement public

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01152 posée par M. Albert Voilquin

    Fiscalité directe locale

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06735 posée par M. Philippe François

    Perception de Villiers-Saint-Georges

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05897 posée par M. Pierre Salvi

    Administration centrale face à la décentralisation: bilan d'étude

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03637 posée par M. Albert Voilquin

    Suppression d'emplois administratifs en milieu rural

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 08483 posée par M. Philippe Adnot

    Compensation de transfert de charges aux collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne