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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 04011 posée par M. Jean Louis Masson

Augmentation de la cotisation foncière des entreprises

Réponse du Ministère chargé du budget

17/01/2013
Pertinence
Question n° 04373 posée par M. André Trillard

Cotisation foncière des entreprises

Réponse du Ministère chargé du budget

07/02/2013
Pertinence
Question n° 04792 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Problèmes liés à la rédaction de l'avis d'imposition sur la cotisation foncière des entreprises

Réponse du Ministère chargé du budget

21/02/2013
Pertinence
Question n° 04799 posée par M. Antoine Lefèvre

Formulation de l'intitulé de l'avis d'imposition sur la cotisation foncière des entreprises

Réponse du Ministère chargé du budget

21/02/2013
Pertinence
Question n° 05611 posée par M. Jean Louis Masson

Augmentation de la cotisation foncière des entreprises

Réponse du Ministère chargé du budget

28/03/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 09901 posée par M. François Marc

Réponse à la volatilité de la CVAE observée dans certaines communautés de communes du Finistère

La question est caduque

26/12/2013
Pertinence
Question n° 10068 posée par M. Antoine Lefèvre

Cotisation minimum au titre de la cotisation foncière des entreprises

La question est caduque

16/01/2014
Pertinence
Question n° 10446 posée par M. Jean-Michel Baylet

Financement de l'exonération de la cotisation foncière des entreprises pour les auto-entrepreneurs

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

13/02/2014
Pertinence
Question n° 15384 posée par M. François Marc

Réponse à la volatilité de la CVAE observée dans certaines communautés de communes du Finistère

La question est caduque

19/03/2015
Pertinence