Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

Question n° 09137 posée par M. Michel Doublet

Libéralisation du cabotage routier dans la CEE

Réponse du ministère : Budget

29/03/1990
Pertinence
Question n° 08090 posée par M. Philippe Madrelle

Mesures en faveur des entreprises de transports sanitaires privées

Réponse du ministère : Budget

25/01/1990
Pertinence
Question n° 05606 posée par M. Jean Guenier

Régime fiscal des agriculteurs

Réponse du ministère : Budget

13/07/1989
Pertinence
Question n° 04294 posée par M. André Voisin

Montant de la TVA sur le fioul domestique

Réponse du ministère : Budget

13/04/1989
Pertinence
Question n° 03812 posée par M. Georges Gruillot

Concept fiscal de résident communautaire

Réponse du ministère : Budget

09/03/1989
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 00775 posée par M. Guy Allouche

Marché intérieur européen : situation des régions frontalières du Nord

La question est caduque

14/07/1988
Pertinence
Question n° 10186 posée par M. Guy Allouche

Marché intérieur européen : situation des régions frontalières du Nord

La question est caduque

24/03/1988
Pertinence
Question n° 07144 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Statistiques relatives à l'impôt sur le revenu dans la CEE

La question est caduque

16/07/1987
Pertinence