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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 04712 posée par M. Etienne Dailly
TVA des télécommunications: déduction en faveur des collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05564 posée par M. Paul Malassagne
Produit des impôts affectés aux régions et part du prélèvement de l'Etat
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04241 posée par M. Christian Poncelet
Règles d'éligibilité des dépenses d'investissement au fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04312 posée par M. Joseph Raybaud
Avenir des contrats de plan
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05512 posée par M. Jean Cauchon
Règle du pénultième concernant les collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 07206 posée par M. Etienne Dailly
Déduction de la TVA au titre des dépenses de télécommunications des collectivités locales et de leurs groupements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09901 posée par M. François Marc
Réponse à la volatilité de la CVAE observée dans certaines communautés de communes du Finistère
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10068 posée par M. Antoine Lefèvre
Cotisation minimum au titre de la cotisation foncière des entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10446 posée par M. Jean-Michel Baylet
Financement de l'exonération de la cotisation foncière des entreprises pour les auto-entrepreneurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10723 posée par M. Gilbert Roger
Comptabilisation des participations d'équilibre des concessions d'aménagement
La question est caduque
Pertinence