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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 22697 posée par M. Alain Anziani
Plan stratégique douanier
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 10716 posée par M. Alain Anziani
Fiscalité appliquée aux hébergements meublés de tourisme labellisés « Clévacances »
La question est caduque
Pertinence