Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 06120 posée par M. Henri Olivier

    Suppression de la taxe sur les salaires pour les syndicats mixtes constitués de collectivités locales et d'assemblées consulaires

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06129 posée par M. Jean Huchon

    Qualité gustative des pommes: bilan d'étude

    Réponse du ministère : Consommation et concurrence

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06132 posée par M. Georges Treille

    Avenir des métiers du consumérisme: bilan d'étude

    Réponse du ministère : Consommation et concurrence

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05967 posée par M. Louis Moinard

    Assujettissement à la TVA des associations foncières

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05972 posée par M. Gérard Larcher

    Calcul des plus-values pour les immeubles et les fonds de commerce

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

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