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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 00215 posée par M. Georges Mouly
Avis de non-imposition
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00485 posée par M. François Collet
Présentation à Paris des avertissements de la taxe d'habitation
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00551 posée par M. Louis Virapoulle
Taxis: acquisition de véhicules neufs, exonération de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04913 posée par M. Marcel Lucotte
Octroi d'un prêt de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (CAECL) au taux du marché à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04955 posée par M. Michel Chauty
Personnels employés de maison
Réponse du ministère : Budget
Pertinence