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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05142 posée par M. Daniel Percheron
Déduction fiscale des salaires versés aux aides ménagères
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04978 posée par M. Germain Authié
Impôt sur le revenu: cotisations déductibles du revenu global
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00215 posée par M. Georges Mouly
Avis de non-imposition
Réponse du ministère : Budget
Pertinence