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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 04476 posée par M. Michel Souplet
Titre accordé aux anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04508 posée par M. Pierre Lacour
Mention <<guerre>> sur le titre de pension des anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04046 posée par M. André Rabineau
Nombre de pensions militaires d'invalidité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03313 posée par M. Jacques Mossion
Retraite mutualiste des anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03164 posée par M. Henri Le Breton
Retraite mutualiste des anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Budget
Pertinence