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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04046 posée par M. André Rabineau
Nombre de pensions militaires d'invalidité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02822 posée par M. Marcel Lucotte
Majoration et indexation du plafond de la retraite mutualiste du combattant
Réponse du ministère : Budget
Pertinence