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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00153 posée par M. Georges Treille
Pensions de réversion des veuves civiles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01819 posée par M. Gérard Delfau
Sécurité sociale: non-revalorisation des pensions et diminution des remboursements
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03573 posée par M. Louis Souvet
Calcul du contingent départemental d'aide sociale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03995 posée par M. Philippe Madrelle
Modalités d'application de la mensualisation des pensions
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05768 posée par M. Marcel Lucotte
Prise en charge des cotisations sociales: cas des associations d'aide à domicile
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 09580 posée par M. Charles Descours
Salariés licenciés avant le 1er janvier 1983 : décision du Conseil d'Etat sur la garantie de ressources
La question est caduque
Pertinence