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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 0618S posée par Mme Nadine Grelet-Certenais
Soins bucco-dentaires des handicapés dans la Sarthe
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 23743 posée par M. Michel Vaspart
Taxe de solidarité
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 23465 posée par M. Roger Madec
Crédit d'impôt pour la mise aux normes d'accessibilité des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 23348 posée par M. Michel Le Scouarnec
Aides personnalisées au logement
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 22726 posée par M. Daniel Gremillet
Demi-part fiscale accordée aux personnes seules ayant élevé un ou plusieurs enfants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 24752 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement à l'impôt d'un retraité français expatrié
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23871 posée par Mme Michelle Demessine
Inégalité de traitement fiscal entre les personnes en situation de perte d'autonomie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23873 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement à l'impôt d'un retraité français expatrié
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23734 posée par M. Roland Courteau
Suppression de la CSG pour les retraités les plus modestes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23389 posée par M. Jean-Claude Leroy
Fiscalité des dons de produits alimentaires
La question est caduque
Pertinence