Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
-
Question n° 00193 posée par M. Bernard Piras
Avantage fiscal attaché au mécénat des entreprises
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 00645 posée par M. Yves Détraigne
Défiscalisation des dons effectués par les entreprises
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 01159 posée par M. Jean-Claude Carle
Devenir de l'avantage fiscal portant sur le mécénat des entreprises
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 01245 posée par M. Jean-François Husson
Avantage fiscal attaché au mécénat d'entreprise
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 02113 posée par M. Serge Andreoni
Défiscalisation des dons effectués par les entreprises dans le cadre de la loi sur le mécénat
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 01092 posée par M. Philippe Bas
Relèvement du taux du forfait social sur l'intéressement et la participation
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 06542 posée par M. Daniel Percheron
Évasion fiscale des entreprises
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 08047 posée par M. Philippe Bas
Situation fiscale des hébergements meublés de tourisme
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11968 posée par M. Philippe Adnot
Encadrement fiscal des holdings animatrices et réductions d'impôt pour investissement dans les PME
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22800 posée par M. Daniel Laurent
Taxe spéciale d'équipement régional
La question est caduque
Pertinence