Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
503 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 382 trouvées
-
Question n° 11294 posée par Mme Claudine Lepage
Création d'un service judicaire d'enquêtes fiscales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
-
Question n° 11759 posée par M. André Vantomme
Conséquences pour le département de l'Oise de la restructuration du service public des douanes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
-
Question n° 18067 posée par M. Patrice Gélard
Achèvement de la réforme des professions comptables
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
-
Question n° 23598 posée par M. François Grosdidier
Lutte contre le tabagisme et situation des buralistes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 23705 posée par Mme Sophie Joissains
Loi de finances pour 2013
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 121 trouvées
-
Question n° 20949 posée par M. Philippe Marini
Exonération des heures supplémentaires des enseignants
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00498 posée par M. Christophe-André Frassa
Extension à la lutte contre la contrefaçon du crédit d'impôt recherche
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00556 posée par M. Alain Houpert
Contribution des communes à faible potentiel fiscal au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 01092 posée par M. Philippe Bas
Relèvement du taux du forfait social sur l'intéressement et la participation
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 01890 posée par M. Bruno Gilles
Éventuelle hausse de la CSG sur le produit des jeux
La question est caduque
Pertinence